Réforme des retraites : que dit-elle ?

Mardi soir dernier, Elisabeth BORNE a présenté aux journalistes, les grandes lignes de la réforme des retraites voulue par Emmanuel MACRON. Nous vous en présentons un large résumé.

Modification des paramètres de départ à taux plein

Dès le 1er septembre 2023, l’âge légal minimum de départ sera relevé de 3 mois, par génération. La 1ère génération impactée sera l’année 1961 et les personnes nées à compter du 01/09/1961.

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En revanche, l’âge de la retraite à taux plein automatique restera à 67 ans, c’est-à-dire sans décote, même en cas de cotisation inférieure à 43 annuités.

Les départs anticipés

Le départ anticipé au titre des carrières longues sera maintenu sous son format actuel. En effet, les carrières débutées avant 16 ou 18 ans sont d’ores et déjà prises en compte. Seule la règle des 2 annuités supplémentaires sera appliquée comme dans le cas d’un départ classique (de 62 à 64 ans). Ainsi, les personnes ayant commencé de travailler avant leurs 16 ans pourront partir dès 58 ans ; si elles ont travaillé entre 16 et 18 ans à partir 60 ans ; ou entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans. De nouveau et comme cela est le cas à ce jour, le nombre de trimestres demandé sera majoré par rapport à un départ dit « classique« .

En revanche, une avancée devrait voir le jour à travers cette réforme : la prise en compte de 4 trimestres maximum au titre des carrières longues pour les femmes, en cas de congé parental. A ce jour, seuls les trimestres de maladie, de chômage

Le gouvernement a tout de même souhaité conforter d’autres départs anticipés actuellement existants. En effet, les personnes reconnues invalides ou inaptes pourront partir dès 62 ans à taux plein. Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, devrait être quant à lui, simplifié avec une baisse de la durée d’exposition demandée. Les personnes en situation de handicap verront également leur situation être maintenue (départ possible dès 55 ans) mais aussi simplifiée puisque seule la condition de trimestres cotisés sera maintenue. Le nombre de trimestres validés au total sera supprimé (bien qu’elle soit très souvent la plus simple à obtenir des 2 conditions cumulatives …).

La protection contre l’usure professionnelle

1,9 million de comptes professionnels de prévention (C2P) ont été ouverts depuis la création du dispositif. Il permet d’accumuler des droits pour chaque année d’exposition, qui servent ensuite à financer des formations, un passage à temps partiel payé temps plein ou à bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Le gouvernement souhaite à ce titre, abaisser les seuils d’exposition afin d’intégrer plus d’assuré.e.s à ce dispositif (passage de 120 à 100 nuits annuelles pour le travail de nuit ou de 50 à 30 nuits pour le travail en équipes successives par exemple).

En outre, les points seront acquis plus rapidement. La réglementation actuelle prévoit seulement la validation de 4 points par an et par risque d’exposition, dans la limite de 8 points maximum annuels. Il pourra également être utilisé au financement d’un « congé de reconversion« . Ainsi, avec 60 points acquis, l’utilisateur du C2P pourra financer une formation longue qualifiante à hauteur de 30 000 €.

D’autres améliorations seront prévues par la réforme des retraites : le plafond des 100 points sera supprimé ou encore, la prise en compte dans le calcul de la retraite des trimestres acquis par le C2P, sera meilleure.

Enfin, la Première Ministre propose, qu’une visite médicale de fin de carrière pour les salarié.e.s les plus exposés aux risques d’usure professionnelle, soit rendue obligatoire à 61 ans pour permettre un départ anticipé à tous ceux qui ne seraient pas en mesure de continuer à travailler. Ils seront ainsi reconnus inaptes au travail et pourront partir à 62 ans à taux plein.

Suppression des régimes spéciaux & unité des régimes

Les régimes de la RATP, la branche des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires, les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE) seront à terme éteints. On parle bien ici d’une extinction et non d’une suppression, puisque seuls les nouveaux embauchés seront concernés par cette clause du grand-père. Dès le 1er septembre 2023, les nouveaux embauchés, seront affiliés au régime général. Cela permettra selon le gouvernement, une meilleure lisibilité et une situation plus adaptée à la réalité des métiers ainsi qu’à la mobilité actuelle. En revanche, les affiliés actuels à ces régimes, se verront appliquer ce décalage progressif de 2 annuités ainsi que l’accélération de la réforme Tourraine mais en tenant compte de leurs spécificités.

Les régimes autonomes eux, comme les professions libérales, les avocats, les marins ou encore l’Opéra de Paris, ne seront pas concernés par cette extinction.

Les fonctionnaires, de catégories sédentaires, se verront appliquer la réforme comme dans le secteur privé. Cependant, la retraite progressive sera dorénavant proposée aux fonctionnaires afin de permettre un meilleur aménagement des fins de carrière. Les fonctionnaires en catégories actives et les militaires conserveront quant à eux, un droit à partir plus tôt compte tenu de leurs sujétions particulières de service public et d’exposition aux risques. La durée de service et l’âge d’annulation de la décote seront inchangés.

Une retraite décente

Nous verrons le minimum retraite, augmenter de 100 € par mois (pour une carrière complète). Par exemple, un salarié rémunéré au SMIC toute sa carrière aura une pension de 85 % du SMIC net (environ 1 200 €). Concernant le minimum vieillesse (ASPA) cette fois-ci, il est actuellement à rembourser par les héritiers lorsque la succession dépasse les 39 000 €. Il devrait être relevé à hauteur de 100 000 € et indexé sur l’inflation.

Il sera créée en parallèle, une assurance vieillesse des aidants. Ainsi, les personnes contraintes de réduire ou d’interrompre leur activité professionnelle, afin d’aider un proche, pourront valider des trimestres. Le panel des personnes éligibles à ce dispositif sera également élargi.

Valorisation des séniors & la transition vers la retraite

Un index seniors permettant une transparence dans les entreprises et recentrant la gestion des âges au cœur du dialogue social sera créé. Par ailleurs, un compte épargne-temps universel (CETU) sera également créé afin de permettre à l’ensemble des actifs, de mettre de côté leurs RTT ou jours de congés non pris dans l’année.

La transition entre la fin de carrière des séniors et la retraite sera au cœur de la réforme. Ainsi, l’accès à la retraite progressive sera facilité puisque seul le refus de l’employeur sur justification d’une incompatibilité avec l’activité économique, ne permettra pas la mise en place d’une retraite progressive.

Enfin, une révolution s’annonce en ce qui concerne le cumul emploi-retraite. A ce jour non-créateur de nouveaux droits malgré le versement de cotisations obligatoires, il va permettre à toutes les personnes parties à taux plein et qui cotisent à nouveau, depuis le 1er janvier 2023, de générer de nouveaux droits. Ces nouveaux droits permettront aux assurés de revaloriser au terme du cumul emploi-retraite, leurs pensions de retraite initiale. Finalement la promesse de novembre 2021, a bien été tenue par le gouvernement.