Négociations Agirc-Arrco

Tous les 3 ans, les partenaires sociaux sont amenés à se réunir pour décider des orientations du régime Agirc-Arrco.

Le hasard du calendrier a fait que ces négociations devaient se dérouler au cours de l’année 2023, la même année que la réforme des retraites.

De ce fait, les partenaires sociaux, en charge de la gestion du régime à points AGIRC-ARRCO, ont souhaité attendre la parution des décrets afin d’entamer les discussions. Les premières réunions sont prévues au cours de la première quinzaine de juillet et aboutiront sur un nouvel accord national interprofessionnel applicable pour les années 2023 à 2026. Les résultats de ces négociations sont attendus pour début octobre.

Accords passés

Les précédents accords avaient privilégié l’équilibre de gestion et la constitution de réserves. Il en était d’ailleurs sorti la mise en place du bonus/malus AGIRC-ARRCO sensé équilibrer les réserves et inciter les salariés à repousser leur date de départ en retraite. Actuellement, les réserves sont estimées à 68 milliards d’euros.

De plus au cours de ces 10 dernières années, les pensions avaient été gelées ou, aux mieux faiblement revalorisées. En effet, pour un euro cotisé les points acquis sont 2 fois moins importants qu’au début des années 1990, selon le COR.

Principaux points de discussions

Le principe de sécurité qu’ont adopté les partenaires sociaux pourrait alors être revu au regard des réserves actuelles.

Les discussions qui auront lieu portent notamment sur la valeur du point, les taux de cotisations, la valeur d’achat du point ou tout autre paramètre venant directement influer sur les pensions de retraites et cotisations versées par les entreprises.

Aussi le principe du bonus/malus pourrait être amené à disparaitre. Celui-ci pourrait ne plus avoir d’intérêt du fait du report de l’âge prévu par la réforme des retraites.

Un autre point qui pourrait être discuté est l’ajustement sur les dispositions prévus par la réforme des retraites qui précise la validation de nouveaux droits dans le cas d’une reprise d’activité. Les partenaires sociaux vont devoir s’accorder sur le fait de valider également des points AGIRC-ARRCO ou non.

L’ensemble de ces discussions qui se dérouleront jusqu’à l’automne donneront les grandes directions du régime Agirc-Arrco. L’été sera donc porteur de nouvelles informations en matière de retraite complémentaire.