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Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Translation loading for the zn_framework domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/mareformms/www/wp-includes/functions.php on line 6114
Validation des périodes de stage pour la retraite |
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Validation des périodes de stage pour la retraite

Pour les étudiants ayant effectués une période de stage obligatoire en entreprise, dans le cadre des années d’études supérieurs, une validation de trimestre retraite est possible sous conditions.

Les conditions

  • Le stage a débuté après le 14 mars 2015
  • Il a donné lieu à l’établissement d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et l’étudiant
  • Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, …)
  • Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire
  • Le stage a donné lieu au versement d’une gratification
  • Le stagiaire a versé une cotisation

Attention : Pour les personnes ayant effectué une période de stage en milieu professionnel et pour lesquels un contrat de travail a été signé (et non une convention de stage), ce dispositif ne s’applique pas.

Montant de la cotisation et plafond de trimestre pris en compte

Pour chaque trimestre d’assurance retraite, vous devez verser une cotisation de 411 € afin de pouvoir prendre en compte votre période de stage (demande à compter du 1er janvier 2021).

Cette cotisation peut être versée en une seule fois ou bien mensuellement, d’un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans et est déductible du revenu imposable.

Ce dispositif vous permettra de valider pour votre retraite un ou deux trimestres maximums pour une même année sans avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.

Dans le cas où votre période de stage couvrirait 2 années civiles consécutives, vous aurez alors la possibilité de choisir l’année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.

Procédure

Vous souhaitez effectuer ces démarches ?

Vous devez alors formuler votre demande de validation auprès de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) dans les 2 ans qui suivent la date de fin du stage, fournir votre pièce d’identité et copie de la convention/attestation de stage.

A noter : Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles les périodes de stage ont été effectuées, copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité.

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