Les médecins en cumul exonérés de cotisations 2023
Parmi les combats que souhaitent mener le gouvernement, il existe la lutte contre la désertification médicale. En effet 87 % du territoire français est actuellement touché par cette situation. C’est dans ce contexte que des propositions avaient été annoncées lors des « négociations » du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2023. Le gouvernement souhaite inciter les médecins à poursuivre, voire à reprendre une activité.
Evolution du cumul emploi retraite
L’article 13 de la loi de finance de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait une exonération des cotisations d’assurance vieillesse de base, complémentaire et de prestations complémentaires vieillesse dues au titre de l’année 2023 à destination des médecins en situation de cumul emploi retraite intégral.
Un décret paru le 24 juin valide l’exonération de cotisations à l’assurance vieillesse dans le cadre d’un cumul emploi retraite. L’exonération de cotisation sera plafonné à 80 000 euros annuels (revenus professionnels salariés soumis à cotisations CARMF).
Auparavant, les cotisations étaient obligatoires mais non génératrice de droits. Cette décision va certainement inciter les médecins en activité à poursuivre. Pour ceux qui étaient déjà dans le cadre d’un cumul emploi retraite et qui auraient versé des cotisations, la CARMF devra procéder à un remboursement. Etant donné qu’il s’agit bien d’une exonération de cotisations, il est à noter que, contrairement à ce qui a été prévu dans le cadre de la réforme des retraites, aucun nouveau droit ne sera créé.
Enfin cette exonération n’est prévue à ce jour, que pour l’année 2023.
Autres propositions
Dans la même idée d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire français, une proposition de loi, soumise par le député Horizon Frédéric Valletoux été adoptée par l’Assemblée nationale. Celle-ci propose un préavis de 6 mois pour les médecins souhaitant prendre leur retraite. Ainsi les patients impactés peuvent anticiper ce changement dans de meilleures conditions.
Depuis 2010, le nombre de médecins retraités actifs est passé de 5600 à plus de 20 000. L’évolution risque de se poursuivre étant donné les mesures prises et à venir.
