CARMF : quelles nouveautés en 2023 ?
La CARMF, caisse de retraite des médecins libéraux a vu son actualité s’accroître sur ces derniers mois. Voici un résumé des principales modifications de la réglementation CARMF.
Cumul emploi-retraite … sans cotisations !
C’est l’actualité brûlante de la fin d’année 2022 du côté de la caisse des médecins. L’Assemblée Nationale a adopté le 13 octobre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023. A l’occasion, un article supprime tout simplement les cotisations vieillesse des médecins libéraux dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Le député LR Philippe JUVIN, souhaitait par cet amendement, proposer une alternative à la désertification médicale en encourageant les médecins à continuer leur activité une fois la retraite liquidée.
Mais la CARMF ne l’a pas entendu de cette oreille … et devant le manque de garantie de compensation de la perte sèche des cotisations (73 millions d’euros tout de même), de la part des pouvoirs publics, la caisse de retraite des médecins a décidé d’annuler tout simplement la hausse des pensions de retraite complémentaire CARMF au 01/01/2023. Elle devait être de 4,8 %. Elle représente une grosse moitié des pensions versées aux médecins retraités. Dans un contexte 2022 inflationniste fort, cette annulation est un coup porté aux retraité(e)s.
Il est néanmoins très important de préciser que cet amendement restera très certainement exceptionnel et uniquement au titre de l’année 2023. Il a été indiqué qu’il avait été voté uniquement dans l’attente de la réforme des retraites qui devrait elle, permettre de générer de nouveaux droits à la retraite en cas de cumul.
Quid des cotisations 2023 ?
Cette fameuse exonération des cotisations qui fait couler beaucoup d’encre, qui sera donc temporaire, sera également plafonnée. Pour que l’exonération soit totale (ou partielle, attendons de lire le décret), le revenu professionnel non salarié annuel des médecins devra être inférieur à un montant fixé par décret. A ce jour, le décret n’est pas encore paru. Par conséquent, les appels de cotisations seront tout de même adressés aux médecins en condition de cumul pour l’année 2023. Dès parution du décret, la CARMF reviendra vers les médecins concernés et procèdera le cas échéant, au remboursement des sommes trop-versées.
Revalorisation du point ASV
Un décret daté du 24 décembre 2022, revalorise rétroactivement la valeur du point ASV de la pension CARMF. Cette pension de retraite réservée aux médecins conventionnés, représente 34 % des pensions versées.
La valeur du point est fixé rétroactivement à 11,48 € à compter du 1er janvier 2022, soit une hausse de 1,06 %. Cette majoration sera payée concomitamment aux pensions de janvier 2023, rappel des 12 derniers mois compris.