Vers une suppression du malus Agirc-Arrco ?
Cette règle avait été adoptée par les partenaires sociaux lors de l’accord du 17 novembre 2017 instituant les fédérations Agirc-Arrco pour toutes les pensions de retraite complémentaire liquidées à partir du 1er janvier 2019.
Elle prévoit l’application de coefficients temporaires applicable aux versements de la pension de retraite complémentaire.
Dans les faits, la pension de retraite complémentaire est affectée d’un coefficient minorant de 10 % dès l’instant où le retraité demande le versement de son allocation et que les conditions d’ouverture des droits au taux plein sont remplies dans le(s) régime(s) de base.
Cependant, si la demande de retraite complémentaire est décalée d’une année, l’allocataire est exonéré de ce coefficient. De plus, si la demande est faite 2 années après l’obtention du taux plein au régime de base, un coefficient majorant de 110 % est applicable pendant un an. Celui-ci peut être porté à 120 % et 130 % si le report de la retraite complémentaire est de 3 et 4 années.
Une utilité mise à mal ?
Cette règle a été mise en place afin d’inciter les futurs retraités à travailler plus longtemps et ainsi équilibrer les finances de l’Agirc-Arrco. La réforme des retraites pourrait alors amener les partenaires sociaux à s’interroger sur le maintien ou l’adaptation de ce principe.
Trois situations sont évoquées.
Dans le contexte économique actuel, la première solution, qui est l’annulation simple des coefficients dès le 01/09/2023, serait alors la plus simple à mettre en place et la plus populaire.
La deuxième proposition serait une annulation progressive du principe en inversant les durées de report de date d’effet. Ainsi pour annuler leur coefficient, certaines personnes devraient travailler, non plus 1 an, mais 9 mois dans un premier temps, ensuite 6 mois, et enfin 3mois. Cette hypothèse serait alors plus complexe à mettre en place. L’explication apportée par l’Agirc-Arrco serait également plus difficile et sources d’erreurs.
Une issue prochaine
La dernière solution envisageable, pourrait être le maintien jusqu’à une date établie à laquelle la question serait remise sur la table. On pourrait alors parler de « clause de revoyure ».
Dans ces trois situations, une incertitude persiste, celle des retraités ayant déjà fait valoir leurs droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Leurs coefficients seront-ils maintenus jusqu’au terme ou peut-être nous dirigera-t-on vers une annulation pure et simple de ces coefficients ?
Ces questions feront l’objet de prochains débats entre les partenaires sociaux. Ces derniers ont pour but d’établir les règles d’application des pensions Agirc-Arrco. En effet, il est prévu qu’ils se réunissent au cours du mois d’avril afin de revoir la valeur d’achat du point Agirc-Arrco. La question des coefficients temporaires Agirc-Arrco y sera très certainement évoquée.
