Puis-je partir de manière anticipée à la retraite ? (2/2)

En plein débats présidentiels sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, nous avons souhaité vous lister les différentes possibilités de demander votre retraite de manière anticipée.

Qu’est ce que le Compte Professionnel Prévention Pénibilité (C3P) ?

Depuis 2015 et sans rétroactivité possible, les salarié(e)s, exploitants agricoles ou les agents non titulaires de la fonction publique, bénéficient du compte professionnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il doit être ouvert par l’employeur selon une exposition à 1 des 10 risques suivants :

• Le travail de nuit,
• Le travail répétitif,
• Le travail en 3×8,
• Le travail en milieu hyperbare,
• Le travail exposé au bruit ou à une pression acoustique,
• Le travail sous températures extrêmes,
• La manutention de charges lourdes ⁽¹⁾,
• Les vibrations mécaniques ⁽¹⁾,
• Les postures pénibles ⁽¹⁾,
• Les expositions à des produits chimiques dangereux ⁽¹⁾.

^{(1) Risques plus pris en compte depuis 2018}

Si vous êtes exposé(e) à un risque, vous est susceptible d’accumuler 4 points par an et 8 points maximum en cas de « poly-exposition ».

Ces points de pénibilité seront utilisables sous 3 formes :

1. La formation professionnelle permettant d’accéder à un poste moins/non exposé. 1 point = 375 € de formation,
2. La diminution du temps de travail sans perte de salaire. 10 points = diminution possible de 50 % de la durée de travail durant 90 jours,
3. L’anticipation de l’âge de départ en retraite. 10 points = 1 trimestre de majoration.

Ainsi, vous pourrez obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut vous permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite (c’est-à-dire partir en retraite à 60 ans au lieu de 62 ans). Un départ à la retraite avant 60 ans est impossible malgré tout.

Enfin, l’utilisation des points inscrits au compte sera différente selon votre année de naissance.

• Si vous êtes né(e) avant 1960, son utilisation sera libre ;
• Si vous êtes né(e) entre 1960 et 1962, les 10 premiers points inscrits seront réservés à la formation professionnelle ;
• Si vous êtes né(e) à partir de 1963, les 20 premiers points acquis seront utilisables pour la formation professionnelle.

Puis-je partir en retraite anticipée au titre de l’amiante ?

Le départ pour amiante n’est pas un réel départ à la retraite anticipé. Elle permet aux catégories listées ci-dessous, de bénéficier sous certaines conditions d’une allocation temporaire nommée ATA jusqu’à votre départ à la retraite officiel. Elle peut être servie aux :

• Salarié(e)s ou dockers travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou dans une entreprise de construction et réparation navale,
• Salarié(e)s ou anciens salarié(e)s reconnus atteints, au titre du régime général, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ;
• Marins ou ancien marins ayant exercé des fonctions à la machine, des fonction polyvalence ou ayant navigué sur des navires transportant de l’amiante,

Les personnes atteintes d’une maladie professionnelle ont la possibilité de percevoir cette allocation de pré-retraite au plus tôt à partir de vos 50 ans ! Pour les autres catégories dont la maladie professionnelle n’est pas reconnue, l’allocation sera versée qu’à partir d’un « âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée de travail au sein d’un établissement concerné ET au plus tôt à 50 ans« .

Pour cela, vous devrez démissionner de votre poste contre laquelle vous percevrez une indemnité de cessation d’activité égale à une indemnité de départ à la retraite. Vous pourrez alors percevoir une allocation amiante égale à une somme comprise entre 65 % à 85 % de la moyenne de vos 12 derniers mois d’activité et ce jusqu’à l’obtention de votre départ à taux plein. Cette allocation sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu mais restera soumise à la CSG, CRDS et CASA.

De plus, vous ne serez pas impacté(e) par le malus AGIRC-ARRCO !

À noter : la liste des établissements, des ports et, le cas échéant, des métiers, est établie par arrêté interministériel. Les litiges portant sur une inscription ou une modification sont portés devant le Conseil d’État.

Quand puis-je partir à taux plein en cas d’inaptitude au travail ?

L’inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Un dossier médical est à joindre à votre demande de retraite. Demandez ce dossier à votre caisse régionale. En revanche, aucun contrôle médical ne sera demandé si vous êtes :

• Reconnu(e) invalide de 1^ère, 2^ème ou 3^ème catégorie,
• Ou bénéficiez d’une allocation aux adultes handicapés (AAH),
• Ou titulaire d’une carte d’invalidité reconnaissant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %,
• Ou ne pouvez pas travailler sans nuire gravement à votre santé et vous trouvez atteint(e) d’une incapacité de travail médicalement constatée de 50 %.

Vous avez donc la possibilité de prendre votre retraite à taux plein (50 %) à compter de vos 62 ans même si vous n’avez pas encore acquis le nombre de trimestres nécessaire en fonction de votre année de naissance.

De plus, vous ne serez pas impacté(e) par le malus AGIRC-ARRCO !

L’équipe de Ma Réforme des Retraites est à vos côtés pour étudier toute possibilité de départ anticipé.