Projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite
Prenez connaissance du texte intégral du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite dans sa dernière version sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Ce texte poursuivra son chemin parlementaire d’ici quelques semaines, cette fois devant le Sénat.
D’ici là, l’Assemblée nationale poursuit ses travaux avec l’examen en séance publique depuis ce 4 mars 2020 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.
