Si durant votre carrière vous avez travaillé(e) hors du territoire français (Métropole et DOM), il est nécessaire de vérifier si cette période est prise en compte dans le calcul de la retraite française.
Il existe différents cas de figure selon le pays dans lequel vous avez travaillé(e).
Grâce à une coordination européenne, les périodes d’activité accomplies dans les pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Espace Economique Européen ou en Suisse, seront comptabilisées par le régime de base Français. En d’autres termes, les caisses de retraite de ces pays se mettront en relation pour connaître des périodes accomplies au sein de leurs pays respectifs.
Par conséquent, les trimestres accomplis sur le territoire d’un de ces pays, vous seront comptabilisés par l’Assurance Retraite pour décider de l’application du taux plein. Le prorata lui sera tout de même appliqué en fonction du nombre de trimestres acquis auprès du régime français uniquement.
Le taux de la retraite complémentaire étant indexé sur celui de la retraite de base, cette coordination emportera également le taux plein à votre pension de retraite complémentaire.
En revanche, chaque pays une fois les trimestres comptabilisés, paiera sa part de retraite, en fonction de la réglementation nationale de chacun des pays. Par exemple, si en France nous pouvons partir en retraite à partir de 62 ans, ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays cités.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Suède et la Suisse.
Dans le cas d’une période d’activité effectuée au sein d’un Etat situé hors de la Zone Economique Européenne et de la Suisse, elle pourra être comptabilisée par la retraite de base française, si et uniquement si, la France a conclu une convention bilatérale de Sécurité Sociale.
Ainsi, si vous avez travaillé au sein de l’un de ces Etats, l’Assurance Retraite prendra en compte ces périodes dans le calcul du nombre de trimestres à acquérir pour obtenir votre pension de retraite à taux plein. Là encore, il ne s’agit que du calcul du taux plein.
Les caisses de retraite françaises et étrangères, ne vous verseront uniquement que les droits qui ont été cotisés sur leur territoire. Le prorata du calcul de la retraite de base vous sera bien appliqué.
Le taux de la retraite complémentaire étant indexé sur celui de la retraite de base, cette coordination emportera également le taux plein à votre pension de retraite complémentaire.
Chaque pays une fois les trimestres comptabilisés, paiera sa part de retraite, en fonction de la réglementation nationale de chacun des pays. Par exemple, si en France nous pouvons partir en retraite à partir de 62 ans, ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays cités.
En revanche, si durant votre carrière vous avez travaillé dans plusieurs pays qui possèdent une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, seule la plus avantageuse des pensions calculées sera retenue.
Chaque pays devra néanmoins vous verser sa part de retraite.
Pays concernés : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon.
Si vous avez travaillé(e) au sein d’un Etat en dehors de la Zone Economique Européenne ou non conventionné avec la France, les trimestres accomplis au sein de ces pays ne pourront être comptabilisés par l’Assurance Retraite française.
Chaque pays versera alors la pension selon ses uniques droits enregistrés.
Dans le cas où vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux plein, vous toucherez de la part de l’Assurance Retraite et de la retraite complémentaire, une pension de retraite assortie d’une décote.
Il est possible dans certains cas, de demander la validation de trimestres équivalents pour des périodes travaillées à l’étranger avant le 1er avril 1983 et qui n’apparaissent pas sur le relevé étranger.
En fonction de votre statut à l’étranger (détaché(e), expatrié(e), travail au sein d’une entreprise locale), vous serez ou non affilié(e)s automatiquement au régime français ou local.
Selon les différentes situations vues précédemment, il est possible que vous ne cotisiez absolument plus auprès du régime général de la Sécurité Sociale.
Pour rappel, si vous avez travaillé(e) au sein de la Zone Economique Européenne, en Suisse ou au sein d’un des pays avec lequel la France a conclu une convention bilatérale de Sécurité Sociale, les trimestres acquis dans ces pays seront comptabilisés en France, au moment de la liquidation mais uniquement pour le calcul de l’obtention du taux plein. Il existera toujours le prorata de votre pension.
En revanche, si vous avez travaillé(e) dans un pays non conventionné avec la France, les trimestres validés auprès de ce pays, n’auront aucun impact sur le calcul de votre pension de retraite française (et inversement).
Dans l’ensemble des cas vus précédemment (sauf si vous êtes salarié(e) détaché(e)), les cotisations à la retraite complémentaire française ne sont plus versées.
Le législateur a prévu la possibilité pour ces assuré(e)s, de continuer à cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Etranger, concernant la retraite de base, mais également auprès de la CRE-IRCAFEX (gérée par Humanis) concernant la retraite complémentaire.
Si vous décidiez de cotiser à ces 2 entités, vous ne perdrez alors aucun droit à la retraite, à l’instar d’une carrière 100 % française.