La retraite en France est régie par le principe de répartition. Les actifs versent des cotisations à la fois pour s’assurer l’inscription de droits à leur encontre, mais également pour assurer le paiement des pensions des retraités actuels. C’est un système dit de « solidarité intergénérationnelle ».

Ce système s’appuie sur 2 piliers, comptabilisés par des cotisations obligatoires :

  • La retraite de base
  • La retraite complémentaire

Il existe également un 3ème pilier, la retraite supplémentaire, qui elle s’appuie sur des cotisations facultatives. Elle est elle régie par le principe de capitalisation.

Il existe à ce jour 42 régimes de retraite, régis par des dispositions qui diffèrent en fonction du statut de chacun (voir tableau ci-dessous).

Le projet de réforme des retraites souhaite instituer un régime unique et universel des retraites, qui supplanterait le dispositif actuel.

REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE
STATUT RETRAITE DE BASE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
SALARIE(E)S
Salarié(e)s agricoles MSA AGIRC-ARRCO
Salarié(e) de l’industrie, du commerce et des services CNAV/CARSAT AGIRC-ARRCO
Enseignant(e)s du privé AGIRC-ARRCO + additionnel
Agent(e)s non titulaires de l’Etat IRCANTEC
Personnel naviguant CRPN
SALARI(E)S RELEVANT DE STATUTS PARTICULIERS
Salarié(e)s des mines CANSSM ARRCO
Banque de France, Industries électriques et gazières, Comédie
Française, Employés de notaires, Marins salariés, Opéra de Paris,
RATP, SNCF, SEITA …
Banque de France, CNIEG, CRPCF, CRPCEN, ENIM, RATP, SNCF …
FONCTIONNAIRES
Fonctionnaires de l’Etat, magistrats et militaires, Agents de la
fonction publique territoriale et hospitalière, fonctionnaires du
Parlement,
Retraites de l’Etat, CNRACL, Caisse des agents de l’Assemblée
Nationale & du Sénat
RAFP
NON-SALARIE(E)S
Exploitant(e)s agricoles MSA MSA RCO
Artisans, commerçant(e)s SSI (Régime général) SSI
Professions libérales : notaires, officiers ministériels, Médecins,
dentistes, sages-femmes, pharmaciens, auxiliaires médicaux,
vétérinaires, agents généraux d’assurance
CNAVPL CPRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC
Avocat(e)s CNBF Base CNBF Complémentaire
ELUS ET REPRESENTANTS
Elu(e)s loca(les)ux   IRCANTEC
Député(e)s, sénateur(ice)s Caisse de retraite de l’AN & du Sénat

L’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale est obligatoire pour « toute personne salariée ou qui travaille pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient son âge, sa rémunération, son contrat et dès lors que l’activité concernée ne la rattache pas à un autre régime de base ».
Certaines professions sont également rattachées au régime général comme les artistes, les élus locaux, les journalistes professionnels, les sportifs …

Depuis le 1er juillet 2017, les salarié(e)s agricoles (MSA) ainsi que les artisans et les commerçants (SSI, ex-RSI), sont affilié(e)s au régime de base dans le cadre de la LURA.

Pour ces différentes catégories de personnes, le calcul de la retraite de base se décompose de cette manière :
Le salaire annuel moyen, représente la moyenne des 25 meilleures années des revenus perçus, revalorisés et plafonnés (41 136 € pour l’année 2020).

Le taux lui est égal à taux plein, à 50 % maximum lorsqu’aucune décote ni surcote n’est appliquée.

Enfin, il faudra multiplier le résultat acquis par le prorata entre le nombre de trimestres acquis au Régime général/MSA/SSI, et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein.

Lors de votre carrière, vous cotisez également obligatoirement à la retraite complémentaire et comptabilisez des points AGIRC-ARRCO.

Le montant de votre pension de retraite complémentaire sera égal au produit de :

Votre nombre de points se trouve sur votre Relevé Individuel de Situation.

Le taux sera égal à 100 % au maximum, si aucune décote.

La valeur du point est fixée chaque année au 1er novembre. Elle est égale à 1,2714 € au 1er novembre 2019.

Le travailleur indépendant est celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat le définissant avec son donneur d'ordre. Il n'a aucun lien de subordination avec ce dernier.

Depuis le 1er janvier 2020, le régime social des indépendants est totalement intégré au régime général.

Le calcul de la retraite de base des indépendants est identique à celui des salariés. Il se décompose de la manière suivante :

Le revenu annuel moyen, représente la moyenne des 25 meilleures années des revenus perçus, revalorisés et plafonnés (41 136 € pour l’année 2020).

Le taux lui est égal à taux plein, à 50 % maximum lorsqu’aucune décote ni surcote n’est appliquée.

Enfin, il faudra multiplier le résultat acquis par le prorata entre le nombre de trimestres acquis au Régime général/MSA/SSI, et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein.

Les travailleurs indépendants cotisent depuis le 1er janvier 2013 au régime complémentaire des indépendants (RCI). Ce régime est né de la fusion du régime complémentaire obligatoire des artisans et du nouveau régime complémentaire obligatoire des commerçants.

L’histoire des retraites complémentaires des artisans et des commerçant(e)s étant riche, il se peut qu’il soit affiché sur votre relevé de carrière plusieurs types de points de retraite complémentaire (NRCO, RCI …). Le principe de calcul reste le même pour l’ensemble des points, et est le produit de 3 facteurs :

Votre nombre de points se trouve sur votre Relevé Individuel de Situation.

Le taux sera égal à 100 % au maximum, si aucune décote n’est appliquée.

La valeur du point est égale à 1,203 € (valeur 2020).

Les professions libérales groupent « les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d’assurer des prestations intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle ».

Derrière cette définition générale, les professionnel(le)s libéraux cotisent également à 2 régimes de retraite : un régime de base appelé CNAVPL, et un régime complémentaire propre à chaque profession.

La CNAVPL gèrent le régime obligatoire commun à un ensemble de professions. Elle regroupe notamment, les agents généraux d’assurance, les architectes, les auxiliaires médicaux, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les experts-comptables, les médecins, les pharmacien(ne)s, les notaires, les vétérinaires …

La retraite de base CNAVPL sera calculé par le produit de 3 facteurs :

Le nombre de points est inscrit sur votre Relevé Individuel de Situation.

Le taux lui est égal à taux plein, à 100 % au maximum lorsqu’aucune décote ni surcote n’est appliquée.

La valeur du point au 1er janvier 2019 a été fixée à 0,5690 €.

Chaque caisse de profession libérale a des dispositions spécifiques. Cependant, le calcul reste commun à l’ensemble des régimes. Il sera le résultat du produit de 3 facteurs :

Le nombre de points est inscrit sur votre Relevé Individuel de Situation (créer un lien hypertexte vers la Fiche « Obtenir ses informations de carrière »). En fonction des professions, il peut exister un ou plusieurs décomptes de points de retraite complémentaire (ex : pour les notaires, les régimes complémentaires Section B et C).

Le taux lui est égal à taux plein à 100 % maximum lorsqu’aucune décote ni surcote n’est appliquée.

La valeur du point dépend de chacune des caisses de retraite complémentaire et est inscrite au bas des relevés de carrière, sous le total des points.

L’avocat(e), quel que soit son statut (indépendant(e) ou salarié(e)), est affilié(e) de plein droit aux régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire de la CNBF.

La pension de base CNBF n’est pas assise sur un revenu, mais sur un montant forfaitaire revalorisé chaque année par la CNBF. Le calcul de votre pension de base est le produit de 3 facteurs :

Le montant forfaitaire est de 17 169 € au 1er janvier 2020.

Le taux lui est égal à taux plein, à 100 % maximum lorsqu’aucune décote ni surcote n’est appliquée.

Enfin, il faudra multiplier le résultat acquis par le prorata entre le nombre de trimestres acquis auprès de la CNBF, et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein.

Lors de votre carrière, vous cotisez également à la retraite complémentaire et comptabilisez des points CNBF. Le régime CNBF possède la particularité de permettre à ses assuré(e)s de choisir leur classe de cotisation, et donc par conséquent de déterminer à l’avance leur nombre de points annuel.

Le montant de votre pension de retraite complémentaire sera égal au produit de :

Votre nombre de points se trouve sur votre Relevé Individuel de Situation.

Le taux sera égal à 100 % au maximum, si aucune décote n’est appliquée. Il n’existe pas de surcote à la retraite complémentaire CNBF.

La valeur du point est égale à 0,9480 € au 1er janvier 2020.

La pension de retraite des agent(e)s de la fonction publique, est calculée sur la base du « traitement indiciaire brut » attaché à l’emploi statutaire du fonctionnaire. Ce traitement indiciaire doit avoir été détenu depuis 6 mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

Le calcul de la retraite de base se décompose de cette manière :

Le traitement indiciaire brut est indiqué sur le bulletin de paie. A défaut, il sera obtenu de la manière suivante : indice majoré x (valeur du point d’indice/100).

Le taux lui est égal à taux plein, à 75 %, et peut même aller jusqu’à 80 % si l’on bénéficie de bonifications.

Il faudra multiplier le taux par le prorata entre le nombre de trimestres acquis au Régime des fonctionnaires, et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein.

Le montant initial de la pension, peut se voir lui être appliqué, un coefficient de minoration ou de majoration. 

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) créée en 2005, est le régime de retraite additionnelle réservé aux fonctionnaires. Elle vient combler une lacune de la retraite de base qui ne prenait pas en compte les primes et autres avantages en nature reçus lors de la carrière des fonctionnaires.

Le montant de votre pension de retraite RAFP sera égal au produit de :

Votre nombre de points se trouve sur votre Relevé Individuel de Situation.

Le coefficient d’âge évolue en fonction de l’âge auquel vous demandez la liquidation de votre retraite complémentaire RAFP. Exemple : 1 à 62 ans, 1,22 à 67 ans.

La valeur de service est égale à 0,04656 € (valeur 2020).

 

La périodicité de votre versement est décidée selon le nombre de points acquis auprès du régime.

Les règles applicables aux salarié(e)s agricoles sont identiques à celles appliquées aux salarié(e)s, aussi bien concernant la retraite de base que pour la retraite complémentaire.

En tant que non-salarié(e) agricole, vous pourrez bénéficier d’une pension de retraite de base qui peut prendre une double forme, ainsi que d’une retraite complémentaire.

Elle est attribuée à l’assuré(e) et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal. Le montant qui vous sera versé est le résultat du produit de 3 facteurs :

Elle est attribuée à l’assuré(e) et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal. Le montant qui vous sera versé est le résultat du produit de 3 facteurs :

Le montant de la retraite forfaitaire intégrale est de 3400,22 € annuel, soit 283,35 € par mois.

Il faudra multiplier le résultat acquis par le prorata entre le nombre de trimestres acquis au en tant que non-salarié(e) agricole à temps exclusif ou principal, et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein.

La retraite de base proportionnelle est une retraite par points. Le nombre de points diffère en fonction du statut. Elle est ouverte aux : chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, aides familiaux ou aux collaborateurs.

Le montant de votre pension de retraite de base proportionnelle sera égal au produit de :

Le nombre de points obtenus chaque année diffère en fonction du statut et du revenu annuel. Si vous êtes exploitant(e) agricole, votre nombre de points variera entre 23 et 112 pour l’année 2019, en fonction de votre revenu.
En revanche, seuls 16 points par an pourront être comptabilisés pour les collaborateur(ice)s et les aidant(e)s familiaux.

La valeur du point est de 3,996 € (valeur 2019).

La pension de base totale de l’assuré devra être soumise au taux de la pension. Il est égal à taux plein, à 100 % au maximum lorsqu’aucune décote ni surcote n’est appliquée.

Depuis 2003, les chef(fe)s d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’un régime de retraite complémentaire obligatoire, et depuis 2011 pour les collaborateurs et aides familiaux.

Le montant de votre pension de retraite complémentaire sera égal au produit de :

Votre nombre de points RCO se trouve sur votre Relevé Individuel de Situation.

Le taux sera égal à 100 % au maximum, si aucune décote n’est appliquée.

La valeur du point est égale à 0,3392 € (valeur 2019).

Les agent(e)s non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, cotisent comme les salarié(e)s de droit privé auprès du régime général de la Sécurité sociale. En revanche, ils/elles sont affilié(e)s dans le cadre de la retraite complémentaire auprès de l’IRCANTEC. Cela concerne par exemple 

  • Les agent(e)s contractuels de droit public,
  • Les agent(e)s recruté(e)s sur contrat aidé par un personne morale de droit public,
  • Les praticien(ne)s hospitaliers,
  • Les titulaires à temps non complet (moins de 28 heures), 
  • Les titulaires sans droit à pension (2 ans minimum depuis 2011),
  • Les membres du gouvernement et les élus locaux.

Pour ces différentes catégories de personnes, le calcul de la retraite de base se décompose de cette manière :

Le salaire annuel moyen, sera calculé en calculant la moyenne des 25 meilleures années des revenus perçus et plafonnés (41 136 € pour l’année 2020).

Le taux lui est égal à taux plein à 50 % maximum lorsqu’aucune décote ni surcote n’est appliquée.

Enfin, vous devrez multiplier le résultat acquis par le prorata entre le nombre de trimestres acquis au Régime général/MSA/SSI, et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein.

Lors de votre carrière, vous cotisez également obligatoirement à la retraite complémentaire et comptabilisez des points IRCANTEC.

Le montant de votre pension de retraite complémentaire sera égal au produit de 3 facteurs :

Votre nombre de points se trouve sur votre Relevé Individuel de Situation.

Le taux sera égal à 100 % au maximum, si aucune décote ni surcote n’est appliquée.

La valeur du point est égale à 0,48511 € au 1er janvier 2020.

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