Majorations familiales Agirc-Arrco : êtes vous éligible ?
Vous avez eu des enfants, vous les avez élevés, adoptés ou bien recueillis. Ces enfants pourront alors vous faire bénéficier de majorations applicables à votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Des règles successives ont fait évoluer cette réglementation. Nous vous proposons de les décrypter.
Tout d’abord, il faut distinguer deux types de majorations familiales, la majoration pour « enfants nés ou élevés » et la majoration pour « enfants à charge ».
Quelles sont les personnes concernées ?
La majoration de pension pour enfants nés ou élevés est applicable pour les retraités ayant eu ou élevé au moins 3 enfants. Ils doivent apparaitre sur le livret de famille ou avoir été élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Il faudra alors être en mesure de prouver la durée d’éducation par différents justificatifs : attestation du Maire, attestations d’assurance maladie, mutuelle, CAF, attestations de scolarité …
Ainsi lors d’un remariage, le nouveau conjoint pourrait faire valoir des majorations. Des grands parents qui auraient recueilli leurs petits enfants seraient également susceptibles d’en bénéficier en fournissant les justificatifs nécessaires.
De plus, les enfants adoptés peuvent également être pris en compte dès l’instant où la condition de durée d’éducation est remplie (adoption simple). Dans le cas d’une adoption plénière, la condition de filiation est de facto établie par le jugement d’adoption.
Comment est-elle calculée ?
Les différentes évolutions historiques des fédérations Agirc et Arrco ont imposées des modifications de règle de calcul.
Tout d’abord, concernant le régime Arrco, chaque caisse de retraite complémentaire avait un mode de fonctionnement singulier et ce jusqu’en 1999 et le début du régime unique Arrco. C’est pourquoi, certaines périodes de carrière peuvent ne pas attribuer de majorations avant cette date. De plus, une entreprise adhérente à la CAMARCA (ancienne caisse de retraite complémentaire agricole) permet d’attribuer une majoration pour enfants nés ou élevés dès le premier enfant par exception de la règle principale. Pour avoir une estimation fiable de ces majorations il faut donc connaitre la caisse de retraite complémentaire où a cotisé l’employeur.
Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 1999 qu’une majoration a été appliquée pour toutes les parties de carrière. Celle-ci sera de 5% jusqu’au 31 décembre 2011. Ensuite elle est passée à 10% jusqu’à aujourd’hui.
Concernant le régime Agirc, le calcul est resté le même depuis l’origine jusqu’au 31 décembre 2011. Une majoration de 8% est attribuée pour 3 enfants nés ou élevés et 4 % de plus sont calculés par enfant supplémentaire dans la limite de 7 enfants.
Enfin depuis 2012, la majoration de pension pour enfants, est fixée à 10 % (régimes ARRCO, AGIRC et AGIRC-ARRCO).
Ces évolutions successives s’appliquent année par année. Ainsi, les nouvelles règles de calcul ne s’appliquent que pour le futur et n’abroge pas les règles des années précédentes.
Un plafonnement revu chaque année est appliqué sur la majoration pour enfants nés ou élevés. Celui-ci est actuellement de 2221,34 euros pour toute pension de retraite prenant effet à partir du 1er novembre 2022.
Et concernant la majoration pour enfant à charge ?
Un retraité ayant à charge un ou plusieurs enfants au moment de son départ en retraite peut se voir appliquer une majoration. Le calcul est plus simple puisque la pension de retraite est majorée de 5% par enfant sur la totalité de la carrière.
Est-il possible de bénéficier des deux ?
Dans le cas où le retraité rentre dans les deux situations, ces deux majorations ne sont pas cumulatives. La plus favorable sera retenue.
De plus, la majoration pour enfant à charge cessera d’être versée au moment où les enfants ne rentreront plus dans les critères de prise en charge.
Quels enfants peuvent être considérés à charge ?
Un enfant est considéré à charge selon les conditions suivantes. Tout d’abord tout enfant mineur légitime sera pris en compte. De plus, Un enfant de moins de 25 ans rentrera dans les critères s’il est étudiant, chômeur non indemnisé ou encore apprenti. Enfin, un enfant déclaré handicapé avant ses 21 ans permettra également l’application de la majoration.
