Cumul Emploi-retraite : pas de révolution en vue !
Le vendredi 26 novembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture, une « petite » partie de la proposition de loi concernant l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite. Ce texte porté par la députée Madame Valérie Six, comportait différentes mesures telles que le « Label 50 plus« , la mise en place d’un entretien professionnel poussé à compter de 45 ans ou bien encore l’index « Dynamique des âges » pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Mais ce ne sont pas ces propositions, toutes adoptées, qui intéressaient les retraités et futurs retraités actuels. En effet, la proposition de loi initiale souhaitait purement et simplement supprimer l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale qui consacre le principe général de cotisations non génératrice de droits nouveaux à la retraite.
Le principe actuel
Actuellement, lorsqu’un assuré a liquidé ses pensions de retraite et qu’il continue de travailler, les nouvelles cotisations (le cas échéant) qu’il verse ne sont pas génératrices de droits à la retraite. Sa pension de retraite n’évolue pas selon ses nouveaux revenus générés post-retraite.
Ce principe, posé par la « loi Touraine », qui souhaitait aplanir les règles jusqu’ici très disparates selon les régimes en matière de cumul emploi-retraite, est un frein à l’attractivité du dispositif (en 2018, seuls 3,4 % des retraités cumulaient emploi et retraite).
Refus par la majorité
Cette évolution législative, pourtant largement plébiscitée par l’ensemble des acteurs (politiques, retraités, professionnels de métiers sous tension tels que les médecins) n’a finalement pas été retenue par la députés de la majorité. Bien que prévue de longue date par le projet de loi pour un système universel de retraite, les députés contestataires ont considéré que « cette mesure constitue une part importante de la réforme des retraites et qu’il n’est pas judicieux de la détacher de l’ensemble, qui doit garder sa cohérence. On ne peut pas voter une telle réforme par petits bouts, sans vision globale« . En outre, une telle mesure coûterait environ 3,4 milliards € pour les caisses de retraite
Une chose est sûre, la révolution du cumul emploi-retraite en France se fera … plus tard.
