Calendrier prévisionnel de parution des décrets
Lors de nos précédentes parutions nous avons évoqué un certain nombre des modifications prévues dans le cadre de la réforme des retraites. En effet, le projet de loi publié le 14 avril devait être suivi de la parution des décrets dans le journal officiel.
A ce jour seuls deux décrets sont parus le 3 juin dernier pour une mise en application des principales mesures de la réforme au 1er septembre 2023. Ils précisaient les évolutions concernant le relèvement de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans et les dispositifs de retraites anticipés.
Cependant, un calendrier vient d’être mis en ligne. Celui-ci précise les dates à laquelle les décrets devraient être publiés. Afin de le respecter, certaines mesures pourraient être regroupées dans un même texte.
Celui prévoit un étalement des parutions jusqu’à la fin du mois d’octobre.
Nouveaux décrets à venir
Les principales mesures visées pour une parution avant fin juillet sont notamment les aménagements du compte professionnel pénibilité, les ajustements concernant le cumul emploi retraite et la retraite progressive, la revalorisation des pensions minimales ou encore la création d’une surcote pour les parents bénéficiant d’une majoration pour enfant.
Le décret concernant la fermeture des principaux régimes spéciaux est prévu en 2 temps. La fermeture de la CPRCEN devrait être précisé fin juin alors que pour la RATP, il faudra patienter à la fin du mois de juillet.
Certains décrets ayant des impacts plus faibles ne sont prévus que pour le mois de septembre. Dans ce cas de figure, nous pouvons citer les modalités de validation de trimestres dans le cadre de stage d’insertion ou encore le mode de prise en compte des indemnités journalières avant 2012.
De plus, il est prévu la mise en place d’une gouvernance du fonds pour la prévention de l’usure professionnelle. Le décret n’est prévu que pour la fin du mois d’octobre.
Ainsi, 5 mois seront nécessaire afin de connaitre l’ensemble des détails concernant la réforme des retraites. Le gouvernement aurait donc tout mis en place afin de respecter les délais pour que la réforme des retraites soient correctement appliquée dès le 1er septembre.
