Avant/Après : le Cumul Emploi Retraite
Dans notre épisode précédent, nous avons abordé les avantages que peuvent apporter un passage en retraite progressive dans le contexte actuel de réforme.
Un autre dispositif pourrait, là encore, être plus plébiscité du fait des ajustements voulus par le gouvernement. Il s’agit du cumul emploi retraite. Il ne s’agira pas d’une baisse d’activité mais d’une reprise d’activité.
A l’origine, le cumul emploi retraite n’était destiné qu’à des activités occasionnelles de type vacation ou consultation occasionnelle. Cependant, ces règles ont évolué avec le temps.
Les règles du cumul emploi retraite
Il faut tout d’abord distinguer deux types de cumul emploi retraite : le cumul emploi-retraite libéralisé et le cumul emploi-retraite plafonné.
Pour pouvoir bénéficier du premier il faut remplir des conditions bien strictes. Tout d’abord, Il est d’abord nécessaire d’avoir liquidé toutes ses pensions de retraites. De plus, l’âge du taux plein (67 ans) doit avoir été atteint ou bien l’assuré(e) doit avoir obtenu sa retraite en ayant atteint l’âge légal (62 ans) et obtenu le nombre de trimestres requis selon son année de naissance.
Si l’assuré ne remplit pas ces deux conditions, on parlera alors de cumul emploi retraite plafonné dont les conditions deviennent plus restrictives. La reprise d’activité chez le même employeur ne pourra intervenir qu’après un délai minimum de 6 mois à compter de la date de cessation d’activité. Si tel n’était pas le cas, la pension de retraite ne serait alors, pas versée. En revanche, il n’existe aucune carence lorsque l’on change d’employeur ou de statut (salariat/auto-entreprise par exemple).
Un plafonnement des ressources est mis en place. Les plafonds diffèrent selon la caisse de retraite qui vous verse la pension. Par exemple, la somme soumise brute des pensions de retraite et des nouveaux revenus, ne devra pas dépasser le dernier salaire ou plus de 160% du SMIC auprès du régime général. Du côté de l’AGIRC-ARRCO, le plafond le plus haut des 3 critères, sera retenu (1,6 fois le SMIC, dernier salaire d’activité revalorisé ou le salaire moyen des 10 dernières années).
Evolution du principe
Jusqu’à maintenant, le cumul emploi-retraite, contrairement à la retraite progressive, n’était pas générateur de droits. Le retraité reprenant une activité cotisait comme tout à chacun, afin de contribuer au système de retraite par répartition.
Dans le cadre de la réforme, un retraité reprenant une activité et étant éligible au cumul emploi-retraite libéralisé (la précision est importante) pourra valider de nouveaux droits en ouvrant droit à une nouvelle pension de retraite. Celle-ci ne sera affectée d’aucune majoration. De plus, une seule pension de ce type pourra être versée. Cependant, cette création de nouveaux droits par le retraité, ne sera possible uniquement s’il respecte un délai de carence de 6 mois dans le cas où il reprendrait une activité chez son dernier employeur. Les décrets d’application viendront certainement préciser ces notions.
Il est prévu que cette règle soit applicable à compter du 1er septembre 2023. Ainsi une pension liquidée à partir de cette date prendra en compte les droits validés à compter du 1er janvier 2023.
Cette nouvelle pension pourra également faire l’objet d’une pension de réversion en cas de décès du retraité.
Dans le cadre du cumul emploi plafonné, il est à noter que le gouvernement prévoit la suspension du plafonnement de ressources et du délai de reprise d’activité pour certaines catégories d’activité qui restent à préciser. Il faudra que les circonstances soient exceptionnelles et/ou urgentes à l’image du retour du personnel soignant qui a été autorisé pendant la période de COVID à reprendre une activité sans contraintes.
De cette manière, le gouvernement cherche à inciter les retraités à reprendre une activité et ainsi favoriser le pouvoir d’achat. De plus, la reprise d’une activité permettrait le versement de cotisations qui viendraient alimenter les versements des retraites actuelles.
