Malus AGIRC-ARRCO : la suppression au 1er décembre ?
Le malus AGIRC-ARRCO, dispositif mis en place depuis 2019, minore (dans la grande majorité des cas), les pensions de retraite complémentaire de 10 % durant les 3 premières années de versement. Il ne concerne que le futur retraité qui liquide ses droits retraite durant l’année de l’obtention de son taux plein. Il existe également un dispositif de bonus qui peut monter jusqu’à 30 % durant 1 année, lorsque l’on décale son départ à la retraite 4 années après l’obtention de son taux plein.
Un succès mitigé pour les caisses de retraite
Dispositif très peu apprécié et mal accepté des assurés, il a été créé en 2017 dans l’espoir de ramener à l’équilibre les finances de l’AGIRC-ARRCO. C’est chose faite à ce jour avec des réserves bénéficiaires à hauteur de 68 milliards d’euros en 2022. Ces dernières font d’ailleurs l’objet depuis quelques jours de convoitises de la part du gouvernement, qui souhaiterait en récupérer une partie afin de financer la revalorisation programmée des petites retraites.
Le recul de l’âge de départ à la retraite décidé et imposé aux assurés par la réforme, permettait d’imaginer dès les premières discussions, que le malus AGIRC-ARRCO pourrait être supprimé dès la mise en application du nouvel accord triennal. En effet, un cumul d’application entre la réforme et le malus, serait considéré à juste titre, comme une double peine.
Le hasard du calendrier a fait que les négociations du nouvel Accord National Interprofessionnel de l’AGIRC-ARRCO applicable pour les années 2023 à 2026, se déroulent la même année que la réforme des retraites. Les partenaires sociaux, en charge de la gestion du régime à points AGIRC-ARRCO, ont d’ailleurs souhaité attendre la parution des décrets afin d’entamer ces discussions.
Une suppression quasiment actée
Les négociations entre les syndicats ont débuté cet été et se poursuivent actuellement. La suppression du malus AGIRC-ARRCO n’est apparemment plus un sujet pour les syndicats. “Nous ne nous opposerons pas à la suppression du malus”, a annoncé Eric Chevée de la CPME. Le MEDEF est également sur la même longueur d’ondes “nous ne sommes pas arc-boutés sur le sujet mais il faut qu’il s’inscrive dans l’équilibre global de l’accord”.
En effet, les points de négociations du nouvel accord triennal, sont nombreux : revalorisation du point AGIRC-ARRCO, prise en compte du cumul emploi-retraite ou encore la participation des caisses de retraite complémentaires au financement du relèvement des petites pensions imposé par la réforme des retraites.
Quelles modalités de suppression ?
La suppression programmée : oui. Mais dans quelles conditions le sera-t-il ? Une suppression pure et simple pour les retraités futurs ? Une suppression également pour les personnes déjà pénalisées ?
De la même manière, les retraités qui ont déjà dépassé la durée initiale de leur malus, seront-ils dédommagés ? Et quid des retraités qui ont touché ou qui touchent actuellement un bonus de la part de leur caisse de retraite complémentaire ?
Toutes ces questions restent en suspens et devraient être abordées lors de la prochaine session de négociations le 29 septembre.
