La retraite complémentaire des indépendants :
Depuis 1979, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est obligatoire. Elle est basée sur un système en points.
La retraite complémentaire des artisans/commerçants :
Elle obéit à des règles différentes avant 2013. Les points étaient obtenus en fonction des cotisations versées, ou des périodes assimilées (un arrêt involontaire entrainé par un accident, une maladie, un appel sous les drapeaux).
Il faut savoir que les artisans qui ont cotisé au moins un trimestre au régime complémentaire ont droit, pour chaque année d’activité allant de 1973 à 1979, à la moyenne annuelle du nombre de points qu’ils auraient acquis grâce aux cotisations obligatoires.
Depuis le 1er janvier 2013, les professions artisanales, commerciales et industrielles cotisent auprès du même régime de retraite complémentaire. Les modalités de calcul sont définies par des règles établies par le conseil d’administration de la caisse nationale du régime social des indépendants et validées par arrêté ministériel. Ce régime complémentaire unique est basé sur un système de points.
Le montant des cotisations versées par les assurés dépend des taux et des tranches de revenus fixés par décret. Comme il s’agit d’une retraite en points, le calcul de la retraite complémentaire est simple :
Pension complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point au moment de la retraite
La pension complémentaire est minorée si l’assuré ne liquide pas sa retraite de base à taux plein.
Le montant de la pension de retraite est égal à :
nombre de points x valeur de service du point
